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Communiqué de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie – COTUSAL


admin_cotusal - 5 juin 2014 - 0 comments

Suite à la plainte déposée par le parti politique ETTAKATOL auprès du Tribunal Administratif pour l’annulation de l’arrêté du Ministre de l’Industrie octroyant une concession dite El Gharra en notre faveur, il y a lieu de rectifier les allégations erronées et de préciser ce qui suit :
COTUSAL est une société de droit tunisien à capitaux mixtes (65% étrangers et 35% tunisiens)
La concession d’El Gharra est l’aboutissement d’un long processus débuté en août 2006 par le permis de recherche suivi d’un renouvellement en septembre 2010. Le Comité Consultatif des Mines a donné un avis favorable pour la concession le 6 septembre 2013 donc bien avant l’adoption de la nouvelle constitution. La concession a été attribuée à COTUSAL conformément au code Minier de 2003 qui définit entre autres les redevances et impôts s’y afférents.
COTUSAL a toujours réglé ses impôts conformément à la législation en vigueur tout en bénéficiant des mesures d’incitation à l’investissement et des dispositions propres aux entreprises totalement ou partiellement exportatrices.
COTUSAL se conformera aux décisions de justice.
La Direction Générale.

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