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REPONSE DE COTUSAL A LA DIFFUSION PUBLIQUE DU COMMUNIQUE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE , DES MINES ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :


admin_site_cotusal - 8 mai 2020 - 0 comments

La Cotusal exprime son grand étonnement face à cette publication venant d’une autorité officielle de notre pays avec possibilité à des tiers de commentaires ouverts non justifiables.

Pour information, 

–          Aucune notification officielle n’est parvenue à la Cotusal concernant la réclamation des 2.8 MD par la DGM, la Société ne peut donc être tenue responsable d’un manque de paiement quelconque.

–          La Cotusal se tient à disposition pour recevoir cette demande officielle de l’administration et comme pour toute procédure à caractère fiscal, attend le contenu détaillé du mode de calcul pour organiser son droit de défense.

–          La Cotusal a toujours mis un point d’honneur à se mettre à jour dans les délais légaux sur le paiement de toutes ses taxes, impôts et redevances vis-à-vis de l’Etat.

–          La Cotusal a depuis plus de 15 ans toujours été soumise à des contrôles fiscaux continus. Les procédures de règlement suivent leurs cours conformément à la législation en vigueur.

Nous rappelons que la Cotusal souhaite depuis de très nombreuses années et cela à travers de très nombreux échanges de courriers avec l’administration, régler l’ensemble des problématiques liées à ses concessions d’exploitation sur une base de dialogue et d’équité de traitement avec les autres exploitants saliniers. Nous restons bien évidemment disponibles avec toutes les parties concernées pour dissiper tous les malentendus qui restent en suspens et la Société paiera bien évidemment tout ce qui lui ait demandé conformément aux principes du droit Tunisien.

Enfin, compte tenu de ce qui précède nous considérons que cette publication n’est pas conforme aux règles d’équité de la défense et la Cotusal propose de rectifier le contenu de ce communiqué pour éviter tout malentendu qui pourrait être fait par le grand public d’une lecture erronée des informations initiales publiées.

La Direction Générale.

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